Conditions Générales de Ventes CGV

Les présentes CGV sont conclues entre 

D'une part, L'Entreprise Individuelle Les Portes de l'Eveil dirigée par Christine Roy (pseudonyme déclaré au Registre du Commerce), domiciliée à Argenton-sur-Creuse dans l'Indre en France, gestionnaire du site letantraducoeur.com, ci-après dénommée "le Vendeur" 

et 

D'autre part, La personne physique ou morale procédant à l'acte d'achat de produits ou de services  sur les site www.letantraducoeur.com dénommée ci-après "l'Acheteur" ou "le Client" 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

Préambule 

Le Vendeur est éditeur et diffuseur de produits physiques et de services de formations à destination exclusive de consommateurs. Ces services et produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.letantraducoeur.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 : Objet

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur. Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectués au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables par l’Acheteur sur le site Internet de l’entreprise individuelle Les Portes de l’Eveil à l’adresse suivante : https://www.letantraducoeur.com/cgv 

Toute passation de commande, de produit et ou de service, vaut déclaration de la part du Client d'avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît entre autre qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués HT. L’entreprise individuelle Les Portes de l'Eveil propose ses Produits et services uniquement à des particuliers et n’est pas assujettie à la TVA selon la Loi applicable en France. Il lui est donc impossible de la faire apparaître sur ses factures.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 
2. Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) Tout achat d'un produit ou d'un service (gratuit ou payant) réalisé sur le site du Vendeur vaut acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente 
3. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs 
4. Suivi des instructions pour le paiement des produits 
5. Livraison des produits. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de celle-ci 

Pour les produits numériques, la livraison se fera à l’adresse mail indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif jugé légitime. 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur. Ce dernier s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Entreprise individuelle, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans le délai prévu à cet effet. 

Article 6 : Clause de propriété et droits d'accès

Le Vendeur donne un droit d'accès à l'Acheteur aux produits et services qu'il commercialise sur ses sites : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière. 

Pour les produits numériques (Vidéos, Modules, Formations, Podcasts, Live), le droit d'accès est donné uniquement à l'Acheteur : en aucun cas le fait d'avoir acheté un produit numérique ne donne le droit au client de le partager avec d'autres personnes ou de le diffuser, et ce même à titre gratuit. En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur la plateforme de son site et ce, sans remboursement des produits achetés. 

Article 7 : Modalités de livraison, frais d'expédition, annulation de commande et retours

A. Cas des produits physiques : 

Traitement et expédition des commandes
Les produits physiques sont adressés sous protection cartonnée, éventuellement protégés par du papier bulle et des chips. Chaque commande est préparée dans les 48 heures qui suivent son règlement effectif, hors jours fériés, vacances et week-end. Les expéditions sont réalisées dans les 24 heures qui suivent la réception du règlement effectif du règlement de la commande, hors jours fériés, vacances et week-end. Lors d’un règlement par carte bancaire (Stripe ou Paypal ), si Paypal ou Stripe informe le Vendeur d'un incident sur le règlement de l’Acheteur, le Vendeur met en attente l'expédition de cette commande jusqu'à ce que l'incident soit clos par Paypal ou Stripe. Pour les règlements par virement, les commandes sont expédiées une fois les fonds parvenus sur le compte en banque de l'EI Les Portes de l'Eveil. 

Modes d’expédition 
Les produits physiques sont expédiés par voie postale en mode suivi : Lettre suivie ; Colissimo simple ou Colissimo recommandé .Le Vendeur est seul juge du mode d'expédition le plus adapté à la livraison des produits physiques, tant au niveau du coût que de la sécurité de la livraison. Le mode de livraison choisi par le Vendeur ne peut être contesté par l'Acheteur. Les produits physiques sont expédiés exclusivement à l'adresse indiquée lors de la passation de commande sur le site letantraducoeur.com 

Adresse d’expédition 
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de sa commande sur le site letantraducoeur.com Ils ne pourront être livrés sous aucun prétexte à une autre adresse de livraison 

Annulation de commande 
Toute commande annulée, réglée et non encore expédiée sera remboursée à l'Acheteur par le Vendeur, et ce quelle qu'en soit la raison, déduction faite des frais d'annulation de commande fixés à la somme forfaitaires de 5 € par commande. Pour les commandes expédiées : les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur. Les frais d’annulation de commande seront déduits de la somme à rembourser. Les commandes annulées suite à une erreur du Vendeur ne donneront pas lieu à perception de frais d'annulation de commande. 

Les produits retournés par l’Acheteur doivent être en état parfait de revente à réception par le Vendeur. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception de sa commande pour la retourner à ses frais au Vendeur qu’il doit notifier par email : contact@letantraducoeur.com. 

L’Acheteur s’engage à retourner le(s) produit(s) selon le même mode d’envoi que celui utilisé par le Vendeur pour son expédition : lettre suivie, colissimo simple ou recommandé. L’Acheteur devra protéger le(s) produit(s) qu’il retourne de la même façon que le Vendeur l’aura fait lors de leur expédition initiale. 

Frais d’expédition 
Avant de régler sa commande l'acheteur doit sélectionner le pays de livraison. Les frais d'expédition sont alors calculés automatiquement en fonction du poids de sa commande. Les frais d'expédition comprennent : les frais de livraison + les frais de préparation de commande 

Suivre la livraison 
Une fois la commande expédiée, l’Acheteur reçoit un email lui indiquant le numéro de suivi de sa commande afin qu’il puisse suivre son acheminement sur le site dédié de la Poste 

Retards et problèmes de livraison 
Le Vendeur s'engage à respecter ses délais de préparation et d'expédition de commande. En aucun cas il ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison de la Poste 
Si l’Acheteur n’a pas reçu sa commande dans les délais habituels de livraison de la Poste, il doit vérifier dans un premier temps auprès de ses voisins, collègues, concierge, famille... s'ils ne l'auraient pas reçu en son nom. Si tel n’était pas le cas, il appartient à l’Acheteur de contacter le Vendeur par email : contact@letantraducoeur.com 

Le Vendeur ouvrira alors une enquête auprès de la Poste. Si le résultat de l'enquête déclare le colis perdu, l’Acheteur remboursera intégralement ladite commande. Si le résultat de l'enquête déclare le colis livré, aucun remboursement ne pourra avoir lieu 

Cas de force majeure et autre : 
En cas de force majeure et autre (attentat, confinement, jours fériés, congés, décès, bug informatique...), le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un retard dans les délais de préparation ou d'expédition des commandes, dans les délais de livraisons, voire dans une impossibilité ponctuelle ou permanente de livrer ses produits ou services 

B. Cas des produits numériques : 

Les produits numériques sont livrés au format électronique dans les 24h qui suivent la validation du paiement. La réglementation en vigueur exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo quand ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement ne s’applique pas aux produits numériques dès lors qu'ils ont été adressés par le Vendeur, ni aux séances de Lecture de Roue, ni au coaching et accompagnements divers, excepté dans le cas où les séances n’ont pas eu lieu ou si le Vendeur n'a pas adressé les produits numériques à l'Acheteur. Dès lors que le Vendeur déclare avoir adressé les produits numériques à l’Acheteur, aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu, y compris lorsque l’Acheteur déclare ne pas avoir reçu lesdits produits numériques. Il appartient en effet à l’Acheteur de s’assurer de la compatibilité de ses outils/logiciels/connexion internet avant toute passation de commande. Le Vendeur ne peut en aucun être tenu pour responsable d’une difficulté informatique rencontrée par l’Acheteur. 
Le Vendeur met à disposition un email de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. 
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les Replay sont accessibles à la date indiquée lors de leur achat. Les ressources multimédia issues d'un LIVE sont mises à disposition la semaine qui suit la date du LIVE. 

Les Vidéos, Modules, Formations et Podcasts sont disponibles immédiatement après leur achat. La mention « Accès à vie » signifie que toutes les ressources acquises sont mises à disposition pour une durée indéterminée qui correspond au temps de vie de Mme Delassalle Christine. Au cas où la plateforme actuelle fermerait, les ressources seraient transférées sur une autre plateforme, sans coût supplémentaire pour l'Acheteur. Au cas où le Vendeur ne serait pas en mesure de proposer un tel transfert il offrirait la possibilité au Client de télécharger l'intégralité des produits qu'il a acquis. En cas de décès de Mme Delassalle Christine, ses ayants droits ne sont pas tenus de poursuivre la gestion du site, ni d'offrir aux clients la possibilité de télécharger les produits acquis. L'acheteur accepte ces conditions lors de la prise de commande initiale.

Article 9 : Les Live

Toute rencontre en Live donne lieu à enregistrement, réalisé exclusivement par l'EI Les Portes de l'Eveil. Les visages des participants ne se voient pas durant l'enregistrement. Pour ce faire, les participants sur Zoom ne se voient pas les uns les autres. Il peut arriver qu'ils se voient quelques minutes avant l'enregistrement, afin de créer une ambiance plus conviviale. Seules leurs voix sont enregistrées et parfois leurs noms ou prénoms peuvent être mentionnés. Chaque participant a la possibilité de poser une ou plusieurs questions à voix haute durant le Live. Chaque participant accepte que sa voix soit enregistrée lorsqu'il pose une question. Chaque participant accepte que l'EI Les Portes de l'Eveil diffuse ensuite le replay du Live, à titre gracieux ou payant, sur son ou ses sites et les réseaux sociaux. L'inscription à un live vaut totale acceptation de ces CGV.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe ou via le site Billetweb. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement rompue de plein droit et la commande annulée. 

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relatives aux vices cachés des produits. 

Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : l’Acheteur doit envoyer un simple email avec sa demande de remboursement à l’adresse contact@letantraducoeur.com 

Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Article 12 : Conditions d'utilisation

Les produits numériques (audio et/ou vidéo) sont livrés immédiatement après le passage de la commande de façon automatisée par les sites Odoo, Ecwid ou Billetweb. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers votre espace membre. L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Odoo. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace membre sécurisé par votre mot de passe personnel. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, vous pouvez contactez le service contact@letantraducoeur.com client par mail 

Nos produits sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. Nous vous rappelons que le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est strictement interdit et passible de poursuites judiciaires. 

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société en envoyant un simple email avec sa demande de réclamation à l’adresse contact@letantraducoeur.com 

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et copyright

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents de synthèse), textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. 

Ils constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

À ce titre, l’Acheteur s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord écrit de Christine Roy. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l'organisation ou l'animation d’ateliers, stages en présentiel ou sur Internet, ainsi qu’en séances individuelles ou au travers de vidéos ou d’écrits et ce sur quelque support que ce soit. 

Article 15 : Problèmes techniques lors des Live

L’exécution des obligations du Vendeur au niveau de la fourniture des LIVE est suspendue en cas de survenance d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. 

Cas particulier, pour les LIVE : 
Si un événement technique non généré par Les Portes de l’Eveil survient durant un LIVE (coupure électrique, panne de réseau Internet, etc) et que celui-ci est interrompu, momentanément ou sans possibilité de le continuer, Les Portes de l’Eveil ne peuvent être tenue pour responsables. Le Vendeur pourra cependant proposer une compensation après le LIVE, sous forme de vidéo enregistrée sur le thème du LIVE, à ses participants qu'elle proposera sous 15 jours après la date du LIVE. 

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 17 : Informations sur la Société

Les sites internet sont gérés par Christine Roy (pseudonyme déclaré au Registre du Commerce), exerçant en tant qu’auto-entrepreneur SIRET : 43317338200063 

Article 18 : Politique de confidentialité et Protection des données personnelles

Les Portes de l'Eveil prend très au sérieux la protection de vos informations personnelles. Nous faisons tout notre possible pour rendre cette expérience agréable. Récolter des informations sur nos clients est un mal nécessaire afin de les facturer et expédier les commandes au bon endroit. Merci de lire ce qui suit afin de bien comprendre comment ces informations sont utilisées. 

1. Quelles informations récupère Les Portes de l'Eveil ? 
Les Portes de l'Eveil réclame des adresses de facturation et de livraison lorsqu'un Client est prêt à finaliser sa commande. Ces adresses ne sont pas, et ne seront jamais, vendues à d'autres sociétés qui vous inonderont d’emails. Les données de nos clients demeurent privées. Nous demandons aussi un numéro de téléphone valide. Cela nous aide à limiter les fraudes et à protéger l'Acheteur en ligne. Lors de la finalisation, nous demandons au client s'il souhaite faire partie de notre mailing list des infos produits. Cela n'est pas obligatoire et si le client ne coche PAS cette case, son refus est respecté. Si le client choisit de ne PAS en faire partie, il ne recevra pas de newsletters ou autres emails groupés de notre part. S'il choisit d'être ajouté à notre mailing list, soit lors d'une commande soit avec l'option abonnement de la barre de navigation, il peut se désabonner facilement en suivant les instructions en bas de la newsletter.

2. Quelles informations récupèrent d'autres parties que Les Portes de l'Eveil ? 
Certaines publicités sur Les Portes de l'Eveil peuvent demander ou obtenir des informations de nos visiteurs via leurs bannières. Nous ne gérons pas ces données et cette pratique n'est pas couverte par notre politique de confidentialité. Si cela vous inquiète, ne cliquez sur aucune des bannières que nous affichons. 

3. Que sont les "cookies" et comment les utilisons-nous ? 
Les Portes de l'Eveil utilise des cookies pour suivre l'évolution de votre panier. Les cookies sont des petits morceaux de données envoyés à votre navigateur et stockés sur votre disque dur. Il faut donc que les cookies soient activés (dans votre navigateur) pour pouvoir utiliser ce site. Nous récupérons aussi les adresses IP et les infos de navigateur pour suivre les infos démographiques et la technologie utilisée par nos visiteurs. 

4. Que faisons-nous des informations que nous récupérons ? 
Nous les utilisons pour envoyer votre commande. C'est tout. 

5. Avec qui partageons-nous vos informations et dans quel but ?
Les Portes de l'Eveil ne vend pas, ni ne loue ou n'échange vos données personnelles avec d'autres. 

6. Et si je souhaite modifier les informations de mon compte 
Vous pouvez modifier les informations de votre compte à tout moment en vous connectant. Une fois connecté, cliquez sur "modifier détails du compte" pour effectuer les changements sur votre compte. Pour modifier vos adresses sauvegardées, vous devez procéder à ces changements en bas de votre page compte. 

7. Votre consentement 
En utilisant notre site internet, vous acceptez la récupération et l'utilisation de vos données personnelles par Les Portes de l'Eveil telles que définies par cette politique de confidentialité. 

8. Modifications de notre politique de vie privée 
De temps en temps nous pouvons modifier notre politique de confidentialité. Nous posterons ces changements sur cette page afin que nos clients soient toujours conscients des informations que nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous partageons ces informations avec d'autres. 

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.